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Boulevard de Smet de Naeyer 3
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en un équipement collectif de la santé (clinique dentaire) et le placement d'une enseigne en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 98 m² 98 m² 98 m²
Commerce 98 m² 0 m² 0 m² -98 m²
Autre 10 m² 10 m² 10 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1760780
Référence communale J.11341
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-09-2020
Éléments complémentaires 30-12-2020
Dossier complet 20-01-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 20-04-2021
Début des travaux 28-08-2022
Fin des travaux 11-03-2023
Validité du permis 20-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques