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Rue Baron de Laveleye 55
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le remplacement de l'ensemble des châssis, de la porte d'entrée et du garde-corps en façade avant, la rehausse de la toiture en façade arrière, l'aménagement de 2 chambres, d'une salle de douche et d'un WC sous les combles et la régularisation d'une lucarne en façade avant et de 2 extensions au sous-sol et au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 194 m² À déterminer 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1760714
Référence communale J.11339
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-09-2020
Éléments complémentaires 20-01-2021
Dossier complet 02-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-03-2021
Fin d'enquête publique 18-03-2021
Commission de concertation 26-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 10-05-2021
 Fin de la suspension 10-11-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques