Rue Baron de Laveleye 55
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le remplacement de l'ensemble des châssis, de la porte d'entrée et du garde-corps en façade avant, la rehausse de la toiture en façade arrière, l'aménagement de 2 chambres, d'une salle de douche et d'un WC sous les combles et la régularisation d'une lucarne en façade avant et de 2 extensions au sous-sol et au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 4 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 187 m² | 194 m² | À déterminer | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1760714 |
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Référence communale | J.11339 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 20-01-2021 |
Dossier complet | 02-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 18-03-2021 |
Commission de concertation | 26-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 10-05-2021 |
Fin de la suspension | 10-11-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué