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Rue Eugène De Smet 33
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation d'une ouverture de baie et d'un auvent en façade arrière et la construction d'une lucarne dans la toiture arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 janvier 2021 au jeudi 21 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 154 m² 164 m² 164 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1759604
Référence communale J.11332
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2020
Éléments complémentaires 19-11-2020
Dossier complet 30-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Validité du permis 10-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques