Rue Eugène De Smet 33
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation d'une ouverture de baie et d'un auvent en façade arrière et la construction d'une lucarne dans la toiture arrière d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 janvier 2021 au jeudi 21 janvier 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 154 m² | 164 m² | 164 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1759604 |
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Référence communale | J.11332 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 19-11-2020 |
Dossier complet | 30-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 07-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2021 |
Commission de concertation | 29-01-2021 |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Validité du permis | 10-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué