Avenue de Jette 224
1090 Jette
La transformation d'un garage existant, le déplacement de la cage d'escalier, l'augmentation du nombre de chambres (1 à 3) et la rénovation d'un duplex dans un immeuble de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 314 m² | 314 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1759602 |
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Référence communale | J.11331 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2020 |
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Éléments complémentaires | 21-12-2020 |
Dossier complet | 06-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 19-05-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué