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Avenue de Jette 224
1090 Jette

La transformation d'un garage existant, le déplacement de la cage d'escalier, l'augmentation du nombre de chambres (1 à 3) et la rénovation d'un duplex dans un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 314 m² 314 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1759602
Référence communale J.11331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2020
Éléments complémentaires 21-12-2020
Dossier complet 06-01-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 19-05-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques