Chaussée de Dieleghem 82
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation du rabaissement de la toiture plate de l'atelier, de l'aménagement d'un patio au rez-de-chaussée, de la fermeture de la cour au rez-de-chaussée, de l'aménagement et l'agrandissement de la terrasse au 1er étage, de l'ajout d'un volume WC au 1er étage, de la suppression de 4 coupoles au 1er étage et de la modification de la porte d'entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1756519 |
|---|---|
| Référence communale | J.11311 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-08-2020 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 06-01-2022 |
| Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
| Commission de concertation | 28-01-2022 |
| Suspension (Projet modifié) | 09-03-2022 |
| Fin de la suspension | 27-05-2022 |
| Notification de la décision | 21-06-2022 |
| Début des travaux | 31-05-2022 |
| Fin des travaux | 01-10-2022 |
| Validité du permis | 21-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué