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Place Cardinal Mercier 44
1090 Jette

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1755452
Identifiant1826230
Référence communaleJ.11306

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Commission de concertation 28-01-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

objet de la demande initiale : l'excavation d'une partie du sous-sol et la création d'un local commun, d'un local technique et de caves individuelles, la création d'une entrée indépendante et d'une nouvelle cage d'escalier pour les logements au rez-de-chaussée, l'aménagement d'une seconde salle et d'un espace de stockage au 1er étage pour le restaurant, le réaménagement d'un appartement 1 chambre au 2ème étage et la création d'un nouveau logement 1 chambre sous les combles ; objet de la demande modifiée : l'aménagement d'une cave privative pour le logement, d'une seconde salle et d'un espace de stockage au 1er étage pour le restaurant et le réaménagement d'un appartement en un duplex de 3 chambres au 2ème étage et sous les combles

Parcelles cadastrales concernées

21010B0200/00N000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 87 m² 182 m² À déterminer
Commerce 164 m² 164 m² À déterminer
Autre 83 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2019 10/PU/1716312 30-07-2021 Octroyé
26-01-2011 PU/402491 20-07-2011 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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