Place Cardinal Mercier 44
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : l'excavation d'une partie du sous-sol et la création d'un local commun, d'un local technique et de caves individuelles, la création d'une entrée indépendante et d'une nouvelle cage d'escalier pour les logements au rez-de-chaussée, l'aménagement d'une seconde salle et d'un espace de stockage au 1er étage pour le restaurant, le réaménagement d'un appartement 1 chambre au 2ème étage et la création d'un nouveau logement 1 chambre sous les combles ;
objet de la demande modifiée : l'aménagement d'une cave privative pour le logement, d'une seconde salle et d'un espace de stockage au 1er étage pour le restaurant et le réaménagement d'un appartement en un duplex de 3 chambres au 2ème étage et sous les combles
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1755452 |
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Référence communale | J.11306 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
Commission de concertation | 28-01-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 09-03-2022 |
Fin de la suspension | 14-07-2022 |
Notification de la décision | 16-08-2022 |
Validité du permis | 16-08-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué