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Place Cardinal Mercier 44
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova10/PU/1755452
Identifiant1755452
Référence communaleJ.11306

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2020
Éléments complémentaires 18-11-2020
Accusé de réception dossier complet 30-12-2020
Début d'enquête publique 07-01-2021
Fin d'enquête publique 21-01-2021
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'excavation d'une partie du sous-sol et la création d'un local commun, d'un local technique et de caves individuelles, la création d'une entrée indépendante et d'une nouvelle cage d'escalier pour les logements au rez-de-chaussée, l'aménagement d'une seconde salle et d'un espace de stockage au 1er étage pour le restaurant, le réaménagement d'un appartement 1 chambre au 2ème étage et la création d'un nouveau logement 1 chambre sous les combles

Parcelles cadastrales concernées

21010B0200/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2019 10/PU/1716312 À l'instruction
26-01-2011 PU/402491 20-07-2011 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents










Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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