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Boulevard de Smet de Naeyer 492
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison de commerce en 3 appartements, la rehausse du bâtiment et la modification de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 314 m² 314 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1752357
Référence communale J.11280
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2020
Éléments complémentaires 09-09-2020
Dossier complet 29-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 23-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 02-12-2020
 Fin de la suspension 04-01-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Début des travaux 10-11-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques