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Rue Esseghem 32
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1751503
Identifiant1751503
Référence communaleJ.11272

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2020
Éléments complémentaires 01-09-2020
Accusé de réception dossier complet 29-09-2020
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 23-10-2020
Notification de la décision 03-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation d'un immeuble de 2 unités avec un atelier en une maison unifamiliale, la modification de l'annexe en façade arrière et de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21463D0388/00B010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 278 m² 280 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-11-2018 10/GOU_PU/1696197 À l'instruction
20-06-2018 PU/687647 30-10-2018 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps