Rue Esseghem 32
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'un immeuble de 2 unités avec un atelier en une maison unifamiliale, la modification de l'annexe en façade arrière et de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 278 m² | 280 m² | Refusé | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1751503 |
---|---|
Référence communale | J.11272 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-09-2020 |
Dossier complet | 29-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 23-10-2020 |
Notification de la décision | 03-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué