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Avenue Maurice Dekeyser 29
1090 Jette

La modification de l'entièreté des châssis d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1750427
Référence communale J.11248
Version 1
Dossier de saisine 10/SFD/1811020

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2020
Éléments complémentaires 08-09-2020
Dossier complet 01-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 12-01-2021
 Fin de la suspension 12-07-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques