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Rue Mayelle 34
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate avec rehausse des murs séparatifs au premier étage d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1749206
Référence communale J.11242
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2020
Dossier complet 29-07-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 27-08-2020
Fin d'enquête publique 10-09-2020
Commission de concertation 18-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2020
 Fin de la suspension 14-04-2021
Notification de la décision 21-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques