Rue de la Résistance 19
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement de 2 appartements-duplex, de l'extension arrière au rez-de-chaussée, de l'imperméabilisation du jardin, l'extension en façade arrière aux premier et deuxième étages et la création d'une lucarne avec terrasse attenante au troisième étage d'un immeuble de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 186 m² | 251 m² | 251 m² | 65 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1749191 |
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Référence communale | J.11241 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2020 |
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Éléments complémentaires | 18-09-2020 |
Dossier complet | 29-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 23-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 18-08-2021 |
Fin de la suspension | 08-09-2021 |
Notification de la décision | 29-09-2021 |
Début des travaux | 04-01-2022 |
Fin des travaux | 21-10-2022 |
Validité du permis | 29-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué