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Rue Rosalie Uyttenhove 5
1090 Jette

La régularisation de la fermeture d'une terrasse et de la construction d'un escalier reliant le jardin au premier étage en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 171 m² 171 m² 171 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1748004
Référence communale J.11221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-2020
Éléments complémentaires 08-06-2020
Dossier complet 26-06-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-08-2020
Début des travaux 14-07-2021
Fin des travaux 14-07-2021
Validité du permis 24-08-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques