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Rue Antoine Baeck 66
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1742424
Identifiant1742424
Référence communaleJ.11190

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires 14-05-2020
Accusé de réception dossier complet 08-06-2020
Notification de la décision 14-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la transformation d'un studio (rez-de-chaussée et sous-sol) en un appartement une chambre et des modifications intérieures dans un bien comprenant 2 unités de logement

Parcelles cadastrales concernées

21463C0422/00V005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 187 m² 187 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-05-2018 PU/681543 11-02-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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