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Rue Antoine Baeck 66
1090 Jette

La transformation d'un studio (rez-de-chaussée et sous-sol) en un appartement une chambre et des modifications intérieures dans un bien comprenant 2 unités de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 187 m² 187 m² 187 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1742424
Référence communale J.11190
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires 14-05-2020
Dossier complet 08-06-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 14-09-2020
 Fin de la suspension 14-03-2021
Notification de la décision 14-01-2021
Début des travaux 10-05-2021
Fin des travaux 30-09-2023
Validité du permis 14-01-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques