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Rue Adolphe Vandenschrieck 45
1090 Jette

Enquête publique terminée

La démolition d'une annexe existante et la construction d'une nouvelle annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale et des transformations intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 août 2020 au jeudi 10 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1742385
Référence communale J.11188
Version 1
Dossier de saisine 10/SFD/1841347

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2020
Éléments complémentaires 02-07-2020
Dossier complet 14-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-08-2020
Fin d'enquête publique 10-09-2020
Commission de concertation 18-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-10-2020
 Fin de la suspension 14-04-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques