Rue Tilmont 78
1090 Jette
Le changement d'affectation d'un cabinet de kinésithérapie en un appartement une chambre dans un bien composé de 3 unités à l'étage et un entrepôt en intérieur d'îlot
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1738585 |
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Référence communale | J.11156 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-01-2020 |
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Éléments complémentaires | 28-08-2020 |
Dossier complet | 14-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 03-12-2020 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué