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Rue Tilmont 78
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1738585
Identifiant1738585
Référence communaleJ.11156

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2020
Éléments complémentaires 28-08-2020
Accusé de réception dossier complet 14-09-2020
Notification de la décision 03-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

le changement d'affectation d'un cabinet de kinésithérapie en un appartement une chambre dans un bien composé de 3 unités à l'étage et un entrepôt en intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

21463D0283/00L050

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 46 m² Refusé
Autre 46 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-10-2017 PU/654732 21-12-2018 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps