Urbanisme Refusé Commune

Rue Tilmont 78
1090 Jette

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1738585
Identifiant1738585
Référence communaleJ.11156

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	20-01-2020
Éléments complémentaires	28-08-2020
Accusé de réception dossier complet	14-09-2020
Notification de la décision	03-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

le changement d'affectation d'un cabinet de kinésithérapie en un appartement une chambre dans un bien composé de 3 unités à l'étage et un entrepôt en intérieur d'îlot

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	46 m²	Refusé
Autre	46 m²	0 m²	Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents