Urbanisme Octroyé Commune

Rue Léopold Procureur 3
1090 Jette

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1738360
Identifiant1738360
Référence communaleJ.11153

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-01-2020
Éléments complémentaires	06-05-2020
Accusé de réception dossier complet	08-06-2020
Notification de la décision	13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

la régularisation de la suppression d'un commerce afin de l'intégrer au logement existant à l'arrière, de la modification de la façade avant, ainsi que de la modification de l'annexe en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	204 m²	204 m²	0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents