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Rue Léopold Procureur 3
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1738360
Identifiant1738360
Référence communaleJ.11153

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-01-2020
Éléments complémentaires 06-05-2020
Accusé de réception dossier complet 08-06-2020
Notification de la décision 13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la suppression d'un commerce afin de l'intégrer au logement existant à l'arrière, de la modification de la façade avant, ainsi que de la modification de l'annexe en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21464D0101/00N006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 204 m² 204 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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