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Avenue Paul De Merten 69
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1738032
Identifiant1738032
Référence communaleJ.11149

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-01-2020
Éléments complémentaires 01-09-2020
Accusé de réception dossier complet 03-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 03-12-2020
 Fin de la suspension 22-06-2021
Notification de la décision 20-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la modification de l'aspect esthétique de la façade avant, la démolition de la couverture du jardin et l'agrandissement d'une baie en façade arrière d'un immeuble de rapport

Parcelles cadastrales concernées

21464D0174/00H004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 333 m² 333 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-05-2019 10/PU/1711546 22-10-2019 Refusé
19-10-2018 PU/702625 Refusé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps