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Rue Henri Van Bortonne 67
1090 Jette

L'extension du sous-sol et du rez-de-chaussée, la modification de baies de fenêtre, les transformations intérieures, la création d'une terrasse au bel-étage et au 1er étage et l'isolation de la façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 156 m² 156 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1736508
Référence communale J.11133
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2019
Dossier complet 07-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-02-2020
Début des travaux 24-08-2020
Validité du permis 24-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques