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Rue Spruyt 12
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1736151
Identifiant1736151
Référence communaleJ.11130

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-12-2019
Éléments complémentaires 20-02-2020
Accusé de réception dossier complet 06-04-2020
Notification de la décision 14-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation de la création d'un duplex au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble de 3 appartements et la modification du châssis à front de rue

Parcelles cadastrales concernées

21464D0146/00R003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 293 m² 293 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-07-2016 PU/604704 20-02-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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