#}

Rue Esseghem 56
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rénovation et l'extension au rez-de-chaussée et au premier étage en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 février 2020 au jeudi 27 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 103 m² 163 m² 163 m² 60 m²
Autre 15 m² 15 m² 15 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1730556
Référence communale J.11094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-10-2019
Éléments complémentaires 30-12-2019
Dossier complet 06-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 06-03-2020
Notification de la décision 06-04-2020
Début des travaux 01-06-2021
Fin des travaux 15-09-2021
Validité du permis 06-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques