Avenue Notre-Dame de Lourdes 33
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de l'aménagement d'un studio sous combles, de la création d'une lucarne en façade arrière et l'agrandissement de la lucarne existante afin de créer un accès vers la toiture plate en façade arrière, l'aménagement d'une terrasse sur cette toiture plate et la création d'un chien-assis en façade avant d'un immeuble comprenant déjà 4 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 482 m² | 488 m² | 488 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1729875 |
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Référence communale | J.11086 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2019 |
Dossier complet | 15-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2020 |
Commission de concertation | 31-01-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 12-02-2020 |
Fin de la suspension | 25-06-2020 |
Notification de la décision | 14-08-2020 |
Début des travaux | 20-01-2021 |
Validité du permis | 14-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué