Boulevard de Smet de Naeyer 6
1090 Jette
La régularisation du changement de destination d'un arrière-commerce en bureau au rez-de-chaussée et des travaux structurels
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1727848 |
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Référence communale | J.11074 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2019 |
Dossier complet | 24-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 24-02-2020 |
Validité du permis | 24-02-2023 |
Instances d'avis
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