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Boulevard de Smet de Naeyer 2
1090 Jette

La régularisation de la modification de la terrasse aménagée sur la toiture plate du 5e étage et la régularisation des modifications des aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 114 m² 114 m² 114 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1721270
Référence communale J.11035
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2019
Dossier complet 14-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 29-08-2019
Début des travaux 29-08-2019
Fin des travaux 03-09-2019
Validité du permis 29-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques