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Rue Bonaventure 46
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1721268
Identifiant1721268
Référence communaleJ.11034

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-08-2019
Éléments complémentaires 02-09-2019
Accusé de réception dossier complet 27-09-2019
Commission de concertation 18-10-2019
Notification de la décision 05-12-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la régularisation du changement du châssis et de la porte d'entrée en façade avant au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21010B0251/00G006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-01-2021 10/PU/1770818 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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