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Rue Bonaventure 46
1090 Jette

La régularisation du changement du châssis et de la porte d'entrée en façade avant au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1721268
Référence communale J.11034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-08-2019
Éléments complémentaires 02-09-2019
Dossier complet 27-09-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 18-10-2019
Notification de la décision 05-12-2019
Début des travaux 10-12-2018
Fin des travaux 15-12-2019
Validité du permis 05-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques