Urbanisme Octroyé Commune

Rue Bonaventure 46
1090 Jette

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1721268
Identifiant1721268
Référence communaleJ.11034

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-08-2019
Éléments complémentaires	02-09-2019
Accusé de réception dossier complet	27-09-2019
Commission de concertation	18-10-2019
Notification de la décision	05-12-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

la régularisation du changement du châssis et de la porte d'entrée en façade avant au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents