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Boulevard de Smet de Naeyer 486
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'un dépôt de voitures en un atelier de placement de pneus

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 177 m² 177 m² 177 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1718670
Référence communale J.11014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2019
Éléments complémentaires 25-09-2019
Dossier complet 28-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-10-2019
Fin d'enquête publique 14-11-2019
Commission de concertation 22-11-2019
Notification de la décision 20-12-2019
Début des travaux 03-03-2020
Fin des travaux 01-04-2020
Validité du permis 20-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques