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Rue Pannenhuis 49
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la régularisation du changement des châssis en façade avant et l'isolation du pignon gauche
objet de la demande modifiée: la modification des châssis en façade avant, l'isolation du pignon latéral gauche et la suppression de lucarne dans le versant avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1717732
Référence communale J.11008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2019
Éléments complémentaires 14-10-2019
Dossier complet 31-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-05-2022
Début des travaux 16-05-2022
Validité du permis 16-05-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques