Rue Pannenhuis 19
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : la division d'une maison unifamiliale en deux duplex et un bureau, la construction de deux lucarnes, la modification des châssis et la suppression du garage en façade avant;
objet de la demande modifiée : la division d'une maison unifamiliale en un triplex et un duplex, la construction d'une lucarne, la modification des châssis et la suppression du garage en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 2 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1717658 |
|---|---|
| Référence communale | J.11007 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 28-06-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 30-09-2019 |
| Dossier complet | 28-10-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 02-06-2020 |
| Fin d'enquête publique | 12-06-2020 |
| Commission de concertation | 19-06-2020 |
| Notification de la décision | 24-08-2020 |
| Début des travaux | 03-05-2021 |
| Fin des travaux | 17-02-2023 |
| Validité du permis | 24-08-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué