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Rue Pannenhuis 19
1090 Jette

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1717658
Identifiant1717658
Référence communaleJ.11007

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-06-2019
Éléments complémentaires 30-09-2019
Accusé de réception dossier complet 28-10-2019
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 08-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

objet de la demande initiale : la division d'une maison unifamiliale en deux duplex et un bureau, la construction de deux lucarnes, la modification des châssis et la suppression du garage en façade avant; objet de la demande modifiée : la division d'une maison unifamiliale en un triplex et un duplex, la construction d'une lucarne, la modification des châssis et la suppression du garage en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21464D0118/00L010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 168 m² 163 m² À déterminer
Autre 0 m² 16 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps