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Rue Van Swae 48
1090 Jette

De afbraak van een bestaand bijgebouw en het bouwen van een nieuw bijgebouw langs de achtergevel van een eengezinswoning en het plaatsen van een regenwaterafvoerpijp tegen de voorgevel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 190 m² 190 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1716981
Référence communale J.11004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-06-2019
Dossier complet 08-08-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-08-2019
Début des travaux 13-01-2020
Fin des travaux 27-09-2021
Validité du permis 28-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques