Rue Léon Theodor 260
1090 Jette
Enquête publique terminée
La modification de la vitrine et l'aménagement d'une entrée privative au rez-de-chaussée d'une maison de commerce
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 janvier 2020 au jeudi 23 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1716312 |
---|---|
Référence communale | J.11001 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2019 |
---|---|
Dossier complet | 23-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2020 |
Commission de concertation | 31-01-2020 |
Notification de la décision | 30-07-2021 |
Validité du permis | 30-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué