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Rue Léon Theodor 146
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'un appartement 1 chambre sous les combles, la construction d'une lucarne dans le versant arrière, l'aménagement de terrasses et des transformations intérieures dans un immeuble comprenant déjà un commerce avec un atelier au rez-de-chaussée et deux appartements 1 chambre aux 1er et 2e étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1715869
Référence communale J.10996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2019
Éléments complémentaires 16-09-2020
Dossier complet 29-09-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 23-10-2020
Notification de la décision 30-03-2021
Début des travaux 30-03-2021
Fin des travaux 30-06-2021
Validité du permis 30-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques