Rue Léon Theodor 146
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'aménagement d'un appartement 1 chambre sous les combles, la construction d'une lucarne dans le versant arrière, l'aménagement de terrasses et des transformations intérieures dans un immeuble comprenant déjà un commerce avec un atelier au rez-de-chaussée et deux appartements 1 chambre aux 1er et 2e étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1715869 |
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Référence communale | J.10996 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-06-2019 |
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Éléments complémentaires | 16-09-2020 |
Dossier complet | 29-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 01-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2020 |
Commission de concertation | 23-10-2020 |
Notification de la décision | 30-03-2021 |
Début des travaux | 30-03-2021 |
Fin des travaux | 30-06-2021 |
Validité du permis | 30-03-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué