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Avenue de l'Exposition 416-418
1090 Jette

Enquête publique terminée

La réfection des coursives et balcons, l'isolation et la réfection des pignons et façades et le placement de nouveaux garde-corps

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 21 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/PU/1715235
Référence communale J.10982
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 05-06-2019
Éléments complémentaires 05-06-2020
Dossier complet 14-11-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 21-11-2019
Fin d'enquête publique 05-12-2019
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision 09-09-2020
Validité du permis 09-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques