Avenue Odon Warland 142
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'aménagement d'un duplex au rez-de-chaussée et au 1er étage d'un immeuble de 3 appartements, la transformation de la façade avant, la construction d'une véranda, la modification de la toiture et de l'annexe en intérieur d'îlot
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1714717 |
|---|---|
| Référence communale | J.10974 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-05-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-08-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 29-08-2019 |
| Fin d'enquête publique | 12-09-2019 |
| Commission de concertation | 23-09-2019 |
| Notification de la décision | 25-10-2019 |
| Début des travaux | 06-01-2020 |
| Validité du permis | 25-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué