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Rue Esseghem 24-26
1090 Jette

Enquête publique terminée

La rehausse d'une maison médicale au 2e étage, l'extension de la cage d'escalier et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 624 m² 772 m² 772 m² 148 m²
Logement 43 m² 43 m² 43 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1714633
Référence communale J.10973
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2019
Dossier complet 23-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 23-09-2019
Notification de la décision 03-02-2020
Début des travaux 16-11-2020
Validité du permis 03-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques