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Avenue du Heymbosch 121
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une clôture en zone de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1713807
Référence communale J.10964
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2019
Dossier complet 17-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-09-2019
Fin d'enquête publique 10-10-2019
Commission de concertation 18-10-2019
Notification de la décision 05-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques