Rue Pierre De Breuker 20
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: la démolition d'un entrepôt en intérieur d'îlot, la construction de deux lucarnes, la modification de baies au rez-de-chaussée en façade avant, la transformation d'un entrepôt en deux appartements et des combles en deux appartements dans un immeuble comprenant 6 logements
objet de la demande modifiée: le remplacement de la toiture avec une isolation par l'extérieur et l'isolation des pignons latéraux
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 229 m² | 0 m² | 0 m² | -229 m² |
Logement | 502 m² | 660 m² | 660 m² | 158 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1712407 |
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Référence communale | J.10955 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 10-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 03-09-2019 |
Dossier complet | 28-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2019 |
Commission de concertation | 22-11-2019 |
Notification de la décision | 21-01-2020 |
Début des travaux | 20-02-2020 |
Fin des travaux | 30-11-2020 |
Validité du permis | 21-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué