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Avenue de l'Exposition 406
1090 Jette

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1710916
Identifiant1710916
Référence communaleJ.10945

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 31-07-2019
Notification de la décision 20-08-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

la division d'un appartement de 3 chambres en 2 appartements de 2 chambres dans un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

21010B0038/00G000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 172 m² 172 m² 172 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-12-2020 10/PFD/1769471 À l'instruction
31-05-2016 PU/601680 28-12-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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