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Avenue de l'Exposition 406
1090 Jette

La division d'un appartement de 3 chambres en 2 appartements de 2 chambres dans un immeuble à appartements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 172 m² 172 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1710916
Référence communale J.10945
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-04-2019
Dossier complet 31-07-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 20-08-2019
Validité du permis 19-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques