Urbanisme Octroyé Commune

Avenue de l'Exposition 406
1090 Jette

• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/PU/1710916
Identifiant1710916
Référence communaleJ.10945

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-04-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	31-07-2019
Notification de la décision	20-08-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

la division d'un appartement de 3 chambres en 2 appartements de 2 chambres dans un immeuble à appartements

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	172 m²	172 m²	172 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents