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Avenue de Jette 366
1090 Jette

Objet modifié de la demande: le changement d'utilisation d'un showroom de voiture en commerce (type solderie) avec modification de l'entrée (placement d'un châssis)
objet initial de la demande: le changement de destination d'un showroom de voiture en parking couvert

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1710068
Référence communale J.10938
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2019
Éléments complémentaires 10-12-2019
Dossier complet 09-01-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 03-02-2020
Début des travaux 01-01-2020
Fin des travaux 14-02-2020
Validité du permis 03-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques