Avenue de Jette 366
1090 Jette
Objet modifié de la demande: le changement d'utilisation d'un showroom de voiture en commerce (type solderie) avec modification de l'entrée (placement d'un châssis)
objet initial de la demande: le changement de destination d'un showroom de voiture en parking couvert
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1710068 |
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Référence communale | J.10938 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2019 |
Dossier complet | 09-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 03-02-2020 |
Début des travaux | 01-01-2020 |
Fin des travaux | 14-02-2020 |
Validité du permis | 03-02-2023 |
Instances d'avis
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