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Avenue Carton de Wiart 120
1090 Jette

La régularisation des transformations de façade (châssis et porte de garage) et de la création d'une unité de logement supplémentaire (studio au rez-de-chaussée arrière)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 177 m² 266 m² 266 m² 89 m²
Autre 89 m² 0 m² 0 m² -89 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1709019
Référence communale J.10933
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2019
Dossier complet 15-07-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-09-2019
Validité du permis 16-09-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques