Square Jules Lorge 6
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe au 1er étage d'une maison unifamiliale et la régularisation de l'extension du garage en fond de parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 16 mai 2019 au jeudi 30 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 27 m² | 27 m² | 27 m² | 0 m² |
Logement | 216 m² | 247 m² | 247 m² | 30 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1706995 |
---|---|
Référence communale | J.10919 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2019 |
---|---|
Dossier complet | 13-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2019 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2019 |
Commission de concertation | 07-06-2019 |
Notification de la décision | 05-07-2019 |
Début des travaux | 01-11-2019 |
Fin des travaux | 01-05-2020 |
Validité du permis | 05-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué