Place Cardinal Mercier 29
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet modifié de la demande: le changement de destination du rez-de-chaussée en espace HORECA, la réalisation de travaux structurels (agrandissement des baies de murs porteurs, mise à niveau des planchers) la modification de la façade arrière et la création d'une lucarne en façade avant dans un immeuble comprenant deux unités de logement et un commerce
Objet initial de la demande: le changement d'affectation du rez-de-chaussée en espace Horeca, la réalisation de travaux structurels (agrandissement des baies de murs porteurs, mise à niveau des planchers) la modification de la façade arrière, la rehausse de la toiture et la création de 2 lucarnes dans un immeuble comprenant deux unités de logement et un commerce ;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/PU/1702473 |
|---|---|
| Référence communale | J.10895 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 13-02-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 29-03-2019 |
| Dossier complet | 15-04-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 18-04-2019 |
| Fin d'enquête publique | 02-05-2019 |
| Commission de concertation | 20-09-2019 |
| Notification de la décision | 25-10-2019 |
| Début des travaux | 01-07-2021 |
| Validité du permis | 25-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué