Avenue Paul De Merten 51
1090 Jette
Enquête publique terminée
La régularisation de la création d'une lucarne dans le versant arrière de la toiture, l'annexion d'une partie du rez-de-chaussée au logement du premier étage afin d'en faire un appartement-duplex 2 chambres, la création d'un appartement-duplex 2 chambres aux deuxième et troisième étages, la suppression des balcons aux étages, l'isolation de la façade arrière par l'extérieur, le remplacement des menuiseries en façade avant et diverses modifications de l'aménagement intérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1698383 |
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Référence communale | J.10871 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2019 |
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Éléments complémentaires | 26-09-2019 |
Dossier complet | 28-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 31-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2019 |
Commission de concertation | 22-11-2019 |
Notification de la décision | 14-01-2020 |
Début des travaux | 29-01-2020 |
Fin des travaux | 28-04-2021 |
Validité du permis | 14-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué