Avenue de Levis Mirepoix 35
1090 Jette
Enquête publique terminée
L'extension des logements au rez-de-chaussée, premier et deuxième étages et la rehausse d'un étage afin de créer un appartement-duplex dans l'immeuble de rapport existant avenue de Levis Mirepoix 35 qui comprendra 3 logements (R+2+T) et la construction d'une maison unifamiliale (R+2+T) à front de la rue Fernand Pire
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 213 m² | 441 m² | 441 m² | 228 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1698193 |
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Référence communale | J.10865 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2019 |
Commission de concertation | 18-10-2019 |
Notification de la décision | 13-05-2020 |
Début des travaux | 20-01-2022 |
Fin des travaux | 15-03-2024 |
Validité du permis | 13-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué