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Avenue de Levis Mirepoix 35
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'extension des logements au rez-de-chaussée, premier et deuxième étages et la rehausse d'un étage afin de créer un appartement-duplex dans l'immeuble de rapport existant avenue de Levis Mirepoix 35 qui comprendra 3 logements (R+2+T) et la construction d'une maison unifamiliale (R+2+T) à front de la rue Fernand Pire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 213 m² 441 m² 441 m² 228 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1698193
Référence communale J.10865
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-12-2018
Éléments complémentaires 06-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-09-2019
Fin d'enquête publique 10-10-2019
Commission de concertation 18-10-2019
Notification de la décision 13-05-2020
Début des travaux 20-01-2022
Fin des travaux 15-03-2024
Validité du permis 13-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques