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Avenue Charles Woeste 189
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale : la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, d'une lucarne en façade arrière, l'aménagement de terrasses et l'abattage d'un bouleau en zone de recul;
objet de la demande modifiée : la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, l'aménagement de terrasses et l'abattage d'un bouleau en zone de recul.

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 337 m² 361 m² Refusé 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1694522
Référence communale J.10834
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2018
Dossier complet 20-10-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Commission de concertation 10-12-2021
Notification de la décision 16-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques