Avenue Charles Woeste 189
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale : la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, d'une lucarne en façade arrière, l'aménagement de terrasses et l'abattage d'un bouleau en zone de recul;
objet de la demande modifiée : la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée, l'aménagement de terrasses et l'abattage d'un bouleau en zone de recul.
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 18 novembre 2021 au jeudi 2 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 337 m² | 361 m² | Refusé | 23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1694522 |
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Référence communale | J.10834 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-11-2018 |
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Dossier complet | 20-10-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 18-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 02-12-2021 |
Commission de concertation | 10-12-2021 |
Notification de la décision | 16-02-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué