Boulevard de Smet de Naeyer 149
1090 Jette
Objet de la demande initiale: le changement d'affectation d'une crèche accessoire au logement du 2e et 3e étages en un appartement une chambre au rez-de-chaussée et un appartement une chambre au 1er étage
objet de la demande modifiée: la modification d'une crèche et d'un duplex en une maison unifamiliale, l'isolation du pignon latéral et la modification de châssis en façade arrière
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 145 m² | 0 m² | 0 m² | -145 m² |
Logement | 140 m² | 288 m² | 288 m² | 147 m² |
Autre | 151 m² | 151 m² | 151 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PU/1693497 |
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Référence communale | J.10830 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-11-2018 |
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Éléments complémentaires | 23-06-2021 |
Dossier complet | 15-07-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 01-09-2022 |
Validité du permis | 01-09-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué