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Boulevard de Smet de Naeyer 149
1090 Jette

Objet de la demande initiale: le changement d'affectation d'une crèche accessoire au logement du 2e et 3e étages en un appartement une chambre au rez-de-chaussée et un appartement une chambre au 1er étage
objet de la demande modifiée: la modification d'une crèche et d'un duplex en une maison unifamiliale, l'isolation du pignon latéral et la modification de châssis en façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 145 m² 0 m² 0 m² -145 m²
Logement 140 m² 288 m² 288 m² 147 m²
Autre 151 m² 151 m² 151 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1693497
Référence communale J.10830
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2018
Éléments complémentaires 23-06-2021
Dossier complet 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 01-09-2022
Validité du permis 01-09-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques