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Avenue de Jette 272
1090 Jette

Enquête publique terminée

Le placement d'un panneau publicitaire dissocié de l'abri de bus (JE0709)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 octobre 2019 au jeudi 14 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PP/1724821
Référence communale P.264
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2019
Dossier complet 21-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-10-2019
Fin d'enquête publique 14-11-2019
Commission de concertation 22-11-2019
Notification de la décision 20-12-2019
Validité du permis 20-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques