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Rue Léopold I 360B
1090 Jette

Le placement d'un panneau publicitaire sur le pignon latéral d'un bien

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PP/1723475
Référence communale P.263
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2019
Dossier complet 04-09-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques