Avenue de l'Exposition 425
1090 Jette
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble de logements
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du jeudi 6 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/PFU/487941 |
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Référence communale | J.9629 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-05-2013 |
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Dossier complet | 27-01-2014 |
Début d'enquête publique | 06-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-03-2014 |
Commission de concertation | 09-05-2014 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée