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Avenue de l'Exposition 425
1090 Jette

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble de logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du jeudi 6 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFU/487941
Référence communale J.9629
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2013
Dossier complet 27-01-2014
Début d'enquête publique 06-03-2014
Fin d'enquête publique 20-03-2014
Commission de concertation 09-05-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques