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Petite rue Sainte-Anne
1090 Jette

Abattre 5 arbres dans la zone du nouveau couloir sous voies de la petite rue sainte anne se realisera suivant le permis 08/PFD/651981
+ proposition pour replantation.

5 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFU/1741747
Référence communale J.11222
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-02-2020
Dossier complet 24-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 24-04-2020
Validité du permis 24-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques