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Rond Point du Pannenhuis 01-09
1090 Jette

Enquête publique terminée

Réaménager le rond-point du Pannenhuis et le premier tronçon de la rue de la Loyauté

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/700653
Référence communale J.10817
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-10-2018
Dossier complet 16-10-2018
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 28-03-2019
Fin d'enquête publique 26-04-2019
Commission de concertation 10-05-2019
Notification de la décision 06-08-2019
Validité du permis 06-08-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques