Rue du Bois
1090 Jette

Installer 9 panneaux reprenant l’ensemble des itinéraires cyclables de la commune ?
Ces panneaux permettront de mieux faire connaitre ces itinéraires et expliquer aux cyclistes la manière de lire les panneaux de balisage.


Jette Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Instance d'avis

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/PFD/648053
Référence communale J.10503
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 14-08-2017
Dossier complet 05-09-2017
Décision (notification) 05-03-2018
Mise en œuvre
Validité 04-03-2020

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/PFD/648053 (Jette)

Données publiques