#}

Rue du Bois
1090 Jette

Installer 9 panneaux reprenant l’ensemble des itinéraires cyclables de la commune ?
Ces panneaux permettront de mieux faire connaitre ces itinéraires et expliquer aux cyclistes la manière de lire les panneaux de balisage.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PFD/648053
Référence communale J.10503
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-08-2017
Dossier complet 05-09-2017
Notification de la décision 05-03-2018
Validité du permis 04-03-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques